Conditions générales

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales ("l'Accord"), "Pub Casino" désigne Wer, un fournisseur de services basé au Canada, opérant à [insert address], "Utilisateur" ou "vous" se réfère à toute personne accédant ou utilisant les services de Pub Casino.

Règles d'utilisation et obligations

L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant les services de Pub Casino, il est lié par ces Conditions Générales. Il s'engage à ne pas se faire passer pour Pub Casino ni à tenter de contourner ou de désactiver la plateforme de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur accepte la responsabilité de s'assurer que toutes les actions sur Pub Casino sont conformes aux lois, règlements et obligations contractuelles applicables.

Avertissement sur le service

Pub Casino ne garantit pas que ses services répondront à des exigences spécifiques ou seront ininterrompus ou sans erreur. En aucun cas, Pub Casino ne pourra être tenu responsable envers vous ou quiconque d'une quelconque théorie de responsabilité pour des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du service. L'Utilisateur reconnaît et comprend cet avertissement en utilisant la plateforme de Pub Casino.

Soumissions des utilisateurs

L'Utilisateur accorde une licence mondiale, irrévocable et non-exclusive pour utiliser tout contenu fourni via le service par ses soins, sauf disposition contraire de la loi ou du règlement applicable. Toutefois, il conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces soumissions et s'engage à ne pas prétendre que Pub Casino a créé ces travaux.

Conditions de paiement

Tous les frais facturés pour les services rendus sont en dollars canadiens et doivent être payés à temps selon le calendrier de paiement convenu lors de l'inscription ou de l'activation du service. Le non-paiement peut entraîner la suspension du compte de l'Utilisateur jusqu'à ce que les paiements aient été entièrement reçus, sans préjudice.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales, leur exécution, performance et interprétation sont gouvernées par les lois du Canada. Tout litige découlant de cet Accord ou de son objet sera résolu par arbitrage conformément aux règles établies par le Centre Canadien d'Arbitrage Commercial ("CCAC"), conformément aux Règles du CCAC pour l'Arbitrage des Litiges Internationaux.

Modifications

Pub Casino se réserve le droit à tout moment, sans préavis, d'apporter des modifications, ajouts, suppressions ou modifications à ces Conditions Générales. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme de Pub Casino, sauf indication contraire.

Accord complet

Ce règlement représente l'intégralité des accords entre Pub Casino et l'Utilisateur concernant l'utilisation des services fournis par le site et remplace toutes les discussions, accords, promesses ou représentations antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits, concernant son objet.

En utilisant le service de Pub Casino, vous reconnaissez avoir lu ces Conditions Générales.